Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de produits effectuée par La Floraquiniere (ci-après dénommé « Le Vendeur») auprès d'un Le Client (ci-après dénommé « le Client »).
Article 1 : Champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Le Vendeur et le Client, à l'exclusion de toutes autres conditions générales. Ils définissent les modalités de vente à distance entre Le Vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site www.lafloraquiniere.com (ci-après, le « Site »), dénommée ci-après le Client. Les présentes CGV ne concernent que les personnes physiques non commerçantes. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA FLORAQUINIERE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 2 : Le Client
En passant une commande sur le site www.lafloraquiniere.com, le client déclare et garantit au Vendeur qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Le Client est responsable des données qu’il fournit lors de la commande. Il se doit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les données renseignées par le client, Le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site du Vendeur au moment de la passation de la commande. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies du site www.lafloraquiniere.com sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Les produits du Vendeur sont issus d’une fabrication artisanale. Ils peuvent présenter de légères variations d’aspect au niveau des matières. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne peuvent remettre en cause la validation d’une commande.
Les produits du Vendeur sont délicats et nécessitent un usage soigneux. Un article en cuir ne demande qu’à embellir avec le temps sous réserve qu’il soit entretenu. A ce titre, il vous sera donc recommandé de le protéger de l’eau et de la chaleur, d’éviter les corps gras et les alcools, de le ranger dans sa boite, d’éviter le contact avec les matières rugueuses et d’éviter les chocs.
Article 4 : Commande et formation du contrat
La commande vaut acceptation des présentes CGV. Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander, en cliquant sur le(s) objets désiré(s) dans le magasin, puis sur le bouton « Passer la commande », puis sur le bouton « Commander ». La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne sont pas assujettis à la TVA française, Le Vendeur n’y étant pas assujettie. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site du Vendeur.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au parfait paiement du prix. Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le prix a subi une erreur de typographie ou d’impression.
Toute commande livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.lafloraquiniere.com utilise des services de paiement sécurisés.
En tout état de cause, Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, à savoir non-paiement total ou partiel d’une commande, un paiement par carte bancaire refusé, ou encore pour des raisons autres que Le Vendeur se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 6 : Paiement
Le prix des Produits est payable au comptant au jour de la passation de la commande par Le Client par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. Le Produit reste la propriété de Le Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Le Vendeur.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
Article 7 : Livraison
Les produits acquis par Le Client seront livrés dans un délai maximum de 15 jours à l'adresse indiquée par Le Client lors de sa commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par Le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par Le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de Le Vendeur. Les sommes versées par Le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de commande particulière, de précommande ou de demande spéciale, le client sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison, celui- ci ne pouvant excéder 90 jours. Les délais de livraison indiqués sont cependant des délais indicatifs commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de fabrication et de livraison des produits. En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité du Vendeur.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Le Vendeur au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Le Vendeur.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients du Vendeur en écrivant un courrier électronique à info@lafloraquiniere.com.
En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abîmé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) le client est impérativement tenu de le refuser. En effet, les colis quittant les locaux du Vendeur sont impeccables, et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients, Le Vendeur ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation éventuelle. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Le Vendeur sera dégagée de toute responsabilité.
En cas de retard inhabituel cependant, un courrier électronique pourra être adressé au client par la Le Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnements des moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison retardée du colis expédié par la Le Vendeur
Article 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par Le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 : Droit de rétractation
Dans les sept (7) jours qui suivent la réception de votre colis, vous pouvez informer Le Vendeur de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation et demander un bon de retour à fin d'échange ou de remboursement . Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision sans ambiguïté au Vendeur avec une demande de bon de retour par courrier électronique adressé à info@lafloraquiniere.com.
Les Produits doivent être retournés neufs, non utilisés et non endommagés, dans le carton d’expédition d’origine, avec le bon de retour, à vos frais. Ils doivent être munis de toutes leurs étiquettes d’origine, intactes et attachées. Le Vendeur procédera au remboursement intégral du montant de la commande initiale dans les plus brefs délais après réception du ou des produits retournés.
Le Vendeur n’accepte aucun retour de marchandises sans son accord préalable écrit.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de Le Client.
Le Vendeur enverra le bon de retour à Le Client par courrier électronique dans un délai de 6 jours ouvrés.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect dudit délai, dès lors que l’envoi du bon de retour permet au Client d’exercer son droit de rétractation dans le délai prévu au présent article.
Le renvoi des produits doit être accompagné du bon de retour qui lui sera envoyé à sa demande par courrier électronique et de la facture.
Le remboursement sera effectué dès réception par Le Vendeur des articles retournés par Le Client.
Dans le cas des produits sur-mesure ou personnalisés à la demande de Le Client, le droit de rétractation ne peut-être exercé, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation
Article 8 : Garantie et Responsabilités
Les produits sont soumis à garantie. Ne seront réparables que les produits faisant état d’un défaut de qualité inhérent au produit, preuve d’achat à l’appui. Un défaut d’usure normale ou lié à l’utilisation que fait le client de son produit ne rentre pas dans le cadre de la garantie du produit. Pour toute question, nous restons à votre disposition en écrivant à info@lafloraquiniere.com.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, Le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Le Vendeur par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Le Vendeur
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lafloraquiniere.com tels que les produits, images, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations et contenus sont couverts par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute utilisation frauduleuse de ces éléments sera poursuivie.
Article 10 : Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du Vendeur. De plus, Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 11 : Litiges
Le Vendeur ne serait être tenu responsable, et toute garantie légale serait exclue, en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, et en cas d’usure normale du bien ou de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français. De plus le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française. En cas de litige, les tribunaux seuls compétents sont les tribunaux choisis par le Vendeur.
Les matériaux utilisés sont indiqués sur le site et sont choisis avec soin. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout problème allergique ou autres réactions dermatologiques ou d’autre type éventuelles. Le Client validant sa commande agit en toute connaissance de cause et assume l’entière responsabilité si ce genre de problème survient.
Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits commandés à compter du moment où ils sont confiés au transporteur pour être livré à l’adresse indiquée par lui lors de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable d’un éventuel problème temporaire du site Internet et sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes.
La nullité en tout ou partie d’une quelconque des conditions de vente citées sur ce document au regard d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.